HDS — Hébergement de Données de Santé (France)

Certification française obligatoire pour tout prestataire qui héberge des données de santé à caractère personnel pour le compte d'établissements ou professionnels de santé. Délivrée par l'ANS.

💡Explication simple

En France, les données de santé (dossiers patients, résultats d'analyses, imagerie médicale…) sont considérées comme des données sensibles au sens du RGPD et bénéficient d'un régime spécial. Tout hébergeur de ces données doit obtenir la certification HDS délivrée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS). Cette certification couvre 6 activités : hébergement des systèmes d'information, hébergement de l'infrastructure matérielle, hébergement de l'infrastructure virtuelle, hébergement de la plateforme logicielle, infogérance des systèmes, sauvegarde externalisée. Pour les data engineers en santé : toute infrastructure qui touche des données patient doit être hébergée chez un hébergeur certifié HDS (AWS, Azure, OVH, Outscale ont obtenu la certification HDS).

🏗️Exemple concret

Une startup HealthTech développe une application de suivi post-opératoire. Elle doit choisir un hébergeur certifié HDS (ex: AWS avec sa région Paris, certifiée HDS), signer un contrat d'hébergement spécifique avec clause HDS, mettre en place des logs d'accès aux données patient, et être en mesure de répondre aux demandes d'accès des patients (droit RGPD). Sans certification HDS chez l'hébergeur, l'application ne peut pas légalement être utilisée par des professionnels de santé en France.